Nos ressources
Le fonds d’entretien routier de dernière génération, dénommé Société autonome de financement de l’entretien routier, en abrégé SAFER, créée par décret N0 2012-013/PR du 26 mars 2012, a pour objectif la mobilisation de ressources nécessaires pour garantir le financement en temps réel des besoins d’entretien routier dans les meilleurs proportions.
En termes de ressources, SAFER dispose en réalité de deux sources de recettes, à savoir les droits d’accise prélevés sur les produits pétroliers (70% des ressources globales), collectés et qui lui sont reversés par l’Office togolais des recettes (OTR), ainsi que les droits d’usage de la route, collectés au postes de péages (30% des ressources globale).
Les ressources de la SAFER proviennent en outres des produits de placement des fonds disponibles, des indemnisations liées aux dommages et dégâts causés aux domaines routier dûment constatés et fixés par des experts ou par les tribunaux, des contributions dans le cadre de l’aide internationale, bilatérale et multilatérale, des contributions de l’Etat et des collectivités territoriales, des produits des prestations divers, y compris des dons et legs.
Les recettes de la SAFER viennent aussi de la tarification issue du pesage des véhicules. Il existe un taux fixe pour les véhicules légers et des taux véritables en fonction du poids et du nombre d’essieux pour les véhicules lourds.
Les ressources de la SAFER constituent la participation des usages à l’entretien routier. Cette participation ne présente pas de caractère fiscal et, en conséquence, les redevances ne peuvent bénéficier des exonérations ou abattements prévus en matière d’impôt et taxes. Par ailleurs, il n’y a pas de compensation de créance possible entre le tarif routier qui est dû et les créances vis-à-vis de l’Etat.