Règlement 14

contrôle de la charge à l’essieu

Le Règlement n°14/2005/CM/UEMOA est relatif à l’harmonisation des normes et procédures de contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats membres de l’UEMOA, du Ghana et de la Guinée. 

La mesure demande de respecter les dimensions des véhicules qui sont édictés, le poids total en charge et la charge à l’essieu. L’essieu est l’axe qui lie 2 roues ou 4 roues. C’est son effet qui dégrade la route et c’est pour limiter la dégradation que les Etats ont adopté le règlement 14.

En effet, lorsqu’on limite les charges, on réduit les dégradations de la route qui, à son tour, va durer le plus longtemps possible aussi bien que le véhicule.

Depuis son adoption à ce jour, la mise en œuvre du Règlement 14 de l’UEMOA a suscité sept (7) réunions des Ministres en charges des infrastructures et des transports. La dernière tenue à Dakar le 19 septembre 2019 a adopté les recommandations:

• Appliquer effectivement la tolérance de 15% avec application des amendes prévues au Règlement 14 et du délestage systématique au plus tard le 01 janvier 2020 sur les corridors ;
• Sensibiliser, informer et communiquer avec les acteurs du transport;
• Procéder à une large diffusion de la Déclaration, notamment auprès des acteurs de transport, des Ports, des plateformes de chargement, des forces de sécurité ;
• Exiger des Ports qui ne possèdent pas de pèse-essieux fixes, à s’en doter impérativement et de les rendre opérationnels au plus tard le 01 mars 2020;
• Procéder au contrôle de la charge à l’essieu dans les plateformes de chargement hors enceintes portuaires ;
• Poursuivre la mise en œuvre des mesures d’accompagnement ;
• S’assurer de l’interconnexion des systèmes de contrôle et de suivi du pesage dans les Etats ;
• Procéder à une évaluation au 1er trimestre 2020 de la mise en œuvre du nouveau chronogramme d’application, dans tous les Etats par des équipes formées par des représentants de la Commission et ceux des Etats ;
• Appliquer intégralement et concomitamment le Règlement 14 à partir du 01 juillet 2020 ;
• Organiser une mission circulaire d’évaluation dans les Etats au 3ème trimestre 2020;
• Organiser en novembre 2020, une réunion des Experts en vue de l’évaluation de l’état de mise en œuvre du Règlement 14.

Pour plus d’information: http://www.uemoa.int/sites/default/files/bibliotheque/reglement_14_2005_cm_uemoa.pdf

Mode de fonctionnement de nos pesages

Nos pesages fonctionnent 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 avec des vacations de 8 heures chacune. Le poste de pesage est sous le contrôle d’un chef de poste qui dirige des équipent de techniciens et d’agents d’appui chargé de l’opération de contrôle de la charge à l’essieu. Cette opération technique bénéficie de l’assistance et de la maintenance des techniciens dédiés.

Pénalités sur les surcharges

AMENDES ET SEUILS DE TOLÉRANCE EN VIGUEUR

Un seuil de tolérance de 20 % sur la Charge maximale à l’essieu ou groupe d’essieux (CMAE) et le poids total autorisé en charge (PTAC), selon les normes de l’UEMOA:
• 20 000 FCFA/tonne de surcharge excédentaire pour le trafic national
• 60 000 FCFA/tonne de surcharge excédentaire pour le trafic international
• 2 000 FCFA de frais par pesée
• 100 000 FCFA pour non-respect de la hauteur du gabarit fixée à 4,5 mètres
• 100 000 FCFA pour refus délibéré de se faire peser
• Délestage non effectif, à ce jour

Automatisation
La SAFER dans son esprit d’amélioration de ses prestations et de ses services aux usagers a initié la modernisation (l’automatisation) de deux sites pilotes en vue de mieux sécuriser les ressources, d’améliorer voire réduire le temps de passage à nos guichets et par ricochet améliorer la fluidité du trafic.